RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail ; Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Lorsque les formations réalisées par SISMIIK se déroulent sur site dans l’entreprise d’accueil signataire de la Convention de Formation, le règlement Intérieur de l’Entreprise s’impose aux stagiaires, qui sont tenus de respecter. Lorsque la formation se déroule dans une salle de formation louée à cet effet, le règlement Intérieur du lieu d’accueil s’impose aux stagiaires

HYGIENE ET SECURITE

Article 2 :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, ou sur le lieu de déroulement du stage doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

DISCIPLINE GENERALE

Article 3 :

Il est formellement interdit aux stagiaires :

1. D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
2. D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
3. De quitter le stage sans motif,
4. D’emporter aucun objet sans autorisation écrite,
5. De dégrader intentionnellement les locaux à disposition

Pour les formations à distance, le respect du formateur s’impose également.

ORGANISATION ET SUIVI DE LA FORMATION

Article 4 :

Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap, et le suivi des adaptations retenues initialement se fera tout au long du parcours du stagiaire.

A la validation contractuelle de la formation, l’apprenant et le formateur reçoivent un mail de planification les mettant en relation avec leurs coordonnées respectives, leur demandant de s’organiser pour planifier les dates de formation sur la durée prévue.

Horaires 

Nos conditions générales de vente : https://www.sismiik.com/cgv/

SANCTIONS

Article 5 :

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
– avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
– blâme,
– exclusion définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 6 :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 7 :
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 8 :
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article 9 :
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 10 :
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 11 :
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 12 :
Le présent règlement à consultable par tous les stagiaires sur notre site internet :https://www.sismiik.com/reglement-interieur-sismiik/